Déclarer un sinistre

Assurance RC Moniteur

Pourquoi choisir Ethias ?

  • Couverture en responsabilité civile, tant pour les dommages corporels que matériels
  • Tarif adapté en fonction de l'activité
  • Pas de franchise

Principales couvertures
Responsabilité Civile Moniteur 


Garanties de base

L’assurance RC Moniteur couvre…

Quoi ?
Les dommages matériels et corporels, que vous soyez directement à l'origine du dommage ou que celui-ci résulte d'un défaut de surveillance
Qui ?
Vous, en tant que moniteur salarié ou indépendant

Notre gamme de produits est accessible uniquement aux personnes domiciliées légalement en Belgique.
Où ?
Dans les pays de l'Union Européenne
Quand ?
Lorsque vous exercez vos fonctions d'encadrement
Combien ?
  Montants maximum assurés Franchise
Dommages corporels causés à des tiers € 2.478.935,25 par victime* € 0
Dommages matériels causés à des tiers € 247.893,52 par sinistre*
Protection juridique € 12.394,67

* Notre engagement est limité à  € 4.957.870,50 par sinistre quels que soient le nombre de victimes et la nature des dommages.

Principales exclusions


L’assurance RC Moniteur ne couvre pas :
- Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou par une faute lourde ;
- Les dommages causés par des défis, paris ou concours, par un état d’ivresse ou un état analogue ;
- Les dommages provenant de la possession d’explosifs ou armes à feu ;
- Les dommages causés aux immeubles et au contenu, provenant de sinistres devant être couverts par une assurance contre l’incendie ;
- Les dommages causés aux biens (meubles, immeubles, animaux) loués, prêtés, confiés à l’assuré ou simplement mis à sa disposition.


Option Protection juridique

Cette garantie prend en charge les frais de procédure judiciaire afin d'obtenir à charge de la personne responsable la réparation des dommages dont vous pourriez être victime dans l'exercice de votre profession.

De plus, afin d'éviter les longues procédures traditionnelles, vous avez également la possibilité de recourir à la médiation; un règlement à l’amiable est souvent préférable.



Ethias SA, n° d’agrément 196, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN: BE72 0910 0078 4416  BIC: GKCCBEBB.


L’assurance moniteur Ethias est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année, sauf en cas de renon envoyé au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.

 

Toute décision de souscrire l’assurance moniteur Ethias doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises les conditions générales. Ce document est également disponible gratuitement dans nos bureaux.

 

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65,  gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.

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