Assurance Responsabilité Civile Moniteur
La RC des moniteurs et animateurs salariés ou indépendants
À qui s’adresse notre Assurance RC Moniteur?
Que couvre cette assurance pour moniteurs et animateurs?
Quel est le montant d’intervention d’Ethias?
| Montants maximum assurés | Franchise | |
| Dommages corporels causés à des tiers | 2.478.935,25 € par victime | 0 € |
| Dommages matériels causés à des tiers | 247.893,52 € par sinistre | 0 € |
| Protection juridique (en option) | 12.394,67 € | 0 € |
Que ne couvre pas cette assurance?
- les dommages causés aux vêtements, le bris de lunettes, vitres et miroirs
- les dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde
- les dommages provenant directement ou indirectement par l’emploi de véhicules
- les dommages résultant directement ou indirectement de la possession d’explosifs ou d’armes à feu
Garantie optionnelle : défendez vos intérêts avec la protection juridique d’Ethias.
Couvert :
Une assistance juridique spécifique (comme les frais d'avocat) pour garantir la défense de vos intérêts, que vous soyez en droit ou en tort
Non couvert :
- Les actions dirigées contre Ethias en vue de l’exécution de votre contrat d’Assurance Familiale
- Les condamnations pénales, civiles et autres.
Bon à savoir :
Afin d'éviter les longues procédures devant les cours et tribunaux, vous avez également la possibilité de recourir à la médiation, car un règlement à l’amiable est souvent préférable.
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Informations légales
L’assurance RC Moniteur d'Ethias est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance au plus tard deux mois avant la date de son échéance annuelle. Dès qu’une période de couverture de douze mois s’est écoulée, vous pouvez également résilier votre contrat à tout moment. Dans ce cas, la résiliation prendra effet deux mois après sa notification.
Toute décision de souscrire l'Assurance RC Moniteur, une assurance responsabilité civile, doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises dans la Fiche info ainsi que dans les Conditions générales. Ces documents sont également disponibles gratuitement dans nos bureaux.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, ${LIEGE_RIVE_ARDENTE.address.streetName}$, ${LIEGE_RIVE_ARDENTE.address.houseNumberReference}$ à ${LIEGE_RIVE_ARDENTE.address.postalCode}$ ${LIEGE_RIVE_ARDENTE.address.cityName}$, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, ${LIEGE_RIVE_ARDENTE.address.streetName}$ ${LIEGE_RIVE_ARDENTE.address.houseNumberReference}$, ${LIEGE_RIVE_ARDENTE.address.postalCode}$ ${LIEGE_RIVE_ARDENTE.address.cityName}$, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN: BE72 0910 0078 4416 BIC: GKCCBEBB.
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