Aide Juridique

Assurance Aide Juridique

Évitez les frais en cas de litiges dans votre vie privée

Assurance Aide Juridique

À quoi sert l'Assurance Aide Juridique d'Ethias ?

Un conflit entre voisins, une querelle de succession, un entrepreneur qui ne respecte pas ses engagements, un divorce qui se passe mal… Les conflits privés, ça arrive à tout le monde. Et ils sont souvent accompagnés de leurs lots de frais : procédures, avocats, expertises… Avec l’Assurance Aide Juridique d’Ethias, vous vous mettez à l’abri de frais coûteux en cas de litiges dans le cadre de votre vie privée.

 

Elle vous garantit :

  • Une protection juridique étendue dans les différents aspects de votre vie privée
  • Certains plafonds d’intervention sont plus élevés que ceux exigés par la loi
  • Une couverture dans toute l’UE pour certains litiges, et parfois même dans le monde entier
  • Jusqu’à 124 € d’avantage fiscal pour vous en 2022

Que couvre l’Assurance Aide Juridique ?

L’assurance Aide Juridique d’Ethias vous offre une protection juridique étendue dans les différents aspects de votre vie privée tels que :
Pour toute la famille
Droit des personnes et de la famille
Litiges liés à la construction
Litiges liés à la construction
Droit administratif
Droit administratif
Droit du travail
Droit du travail
Succession
Droit de succession et de donation
Droit fiscal
Droit fiscal
Tableau récapitulatif

Tableau récapitulatif des couvertures

Retrouvez l’ensemble des couvertures, plafonds d’interventions et étendues territoriales de notre Assurance Aide Juridique par type de litige dans notre tableau détaillé.
Indémnisation franchise

Indemnisation et franchise

  • En cas de litige, Ethias vous rembourse jusqu'à 100 % des frais engagés avec un montant maximum qui varie selon le litige, en tenant compte de la franchise
  • Une franchise de 250 € sera déduite de notre intervention, sauf si votre différend est réglé à l'amiable ou par le biais d’une médiation extrajudiciaire
  • Pour certains types de litiges, la période d’attente est de 6 à 24 mois.

Que ne couvre pas l'Assurance Aide Juridique ?

  • Les frais et honoraires liés à une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale lorsque le montant de l’enjeu du litige est inférieur à 500 €
  • Les litiges qui relèvent de l’Assurance RC Auto obligatoire
  • Les sinistres qui n’ont aucun lien avec votre résidence principale ou secondaire
  • Les poursuites pénales pour crimes et crimes correctionnalisés 
  • Les sinistres relatifs aux travaux réalisés par un entrepreneur qui n’est pas inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises
  • Les sinistres qui découlent d’actes intentionnels, d’actes violents, d’un état d’ébriété, de racisme, de hacking et de faux en écriture
  • Les litiges en relation avec votre activité professionnelle, à l’exception de ce que nous couvrons déjà en droit du travail.
  • Les litiges résultant d’un simple défaut de paiement par l’assuré sans contestation
  • Les litiges liés au contrat d’assurance Protection Juridique lui-même et à l’exécution de celui-ci
Retrouvez l’ensemble de nos couvertures et exclusions dans nos documents :
Conditions générales Aide Juridique et Fiche info Aide Juridique.
Avantage fiscal

Avantage fiscal : l’Aide Juridique Ethias est déductible aux impôts !

Avec la volonté de rendre la protection juridique plus accessible à chacun, l'État belge prend en charge une partie du coût de cette Assurance Aide Juridique sous la forme d'une réduction d'impôt. En souscrivant un contrat en 2021, vous pouvez déjà bénéficier d’un avantage fiscal jusqu’à 124 € en 2022.
Comment faire intervenir l’Aide Juridique Ethias en cas de litige ?

Comment faire intervenir l’Aide Juridique Ethias ?

Déclarez-nous dès que possible et au plus tard dans les 10 jours, le sinistre, ses circonstances (y compris le lieu, la date et l'heure de sa survenance), ses causes connues ou présumées ainsi que les nom, prénom et domicile des personnes éventuellement responsables et des principaux témoins 

Comment ?

Par e-mail :  sinistre.familiale@ethias.be

Par courrier postal :

Ethias, Service Sinistres RC (1273),

Rue des Croisiers 24, 4000 Liège

Souscrivez en toute simplicité

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Lun-Ven : 8h - 20h / Sam : 8h30 - 12h30
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Des questions sur l'Assurance Aide Juridique ?

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Informations légales

L’Assurance Aide Juridique d’Ethias, une assurance protection juridique, est un contrat annuel soumis au droit belge qui est reconduit tacitement chaque année sauf renon adressé à Ethias au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat. 

Toute décision de souscrire l’Asurance Aide Juridique Ethias doit être fondée sur un examen exhaustif des garanties et des exclusions reprises dans la fiche info et les conditions générales. Ces documents sont également disponibles gratuitement dans nos bureaux. 

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l'Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.

Ethias SA, n° d’agrément 196, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN: BE72 0910 0078 4416  BIC: GKCCBEBB.