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Centres Mobiles de Crise Ethias et FAQ « Inondations »
Vous pouvez consulter toutes les informations sur les centres mobiles de crise d’Ethias ici.
Consultez ici nos questions les plus fréquentes.

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Directives MIFID

La loi Twin Peaks II est entrée en vigueur le 30 avril 2014. Une partie des principes de la directive européenne MiFID, déjà en vigueur dans le secteur bancaire, s’applique désormais au secteur de l’assurance.

Les assureurs et les intermédiaires d’assurances ont l’obligation d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux l’intérêt de leurs clients. Ce principe constitue la « Règle fondamentale » sur laquelle repose les différentes règles de conduite et d’exigences organisationnelles.

Concrètement, Ethias doit veiller aux principes suivants :

Devoir de diligence
(Know your Customer)
Les prestataires de services doivent s’engager loyalement, équitablement et professionnellement à défendre au mieux les intérêts des clients. Dans ce cadre, ils doivent récolter des informations à propos des connaissances et de l’expérience de leurs clients.

En cas de conseil, ils doivent en outre récolter des informations à propos de la situation financière et des objectifs d’investissement des clients.  
Devoir d'information
(Inform your Customer)
Les prestataires de services doivent, avant toute souscription, informer les clients de manière claire, correcte et non trompeuse tant sur les contrats d’assurance proposés que sur le prestataire de services.
Politique de gestion des conflits d'intérêts     Les prestataires de services doivent élaborer des procédures pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir des conséquences dommageables pour les clients.

Devoir de diligence - Know your customer

Si vous avez l’intention d’investir dans une assurance d’épargne ou d’investissement, Ethias peut : 

  • Soit vous donner des conseils ;
  • Soit se limiter à évaluer si le contrat que vous souhaitez souscrire est approprié à votre situation.


Si vous souhaitez un conseil pour souscrire une assurance d’épargne ou d’investissement, un test d’adéquation sera préalablement effectué par votre conseiller. Ce dernier remplira un questionnaire et vous interrogera sur vos connaissances et votre expérience, votre capacité financière ainsi que sur vos objectifs d’épargne. Ce n’est que si ce questionnaire est entièrement complété que votre conseiller pourra établir votre profil et vous donner un conseil.

Si vous ne souhaitez pas de conseil, si vous ne désirez pas répondre au questionnaire ou en cas de vente à distance, Ethias évaluera  à l’issue d’un questionnaire portant sur le contrôle du caractère approprié du contrat, si vous possédez les connaissances et expériences suffisantes pour comprendre les risques liés au contrat que vous souhaitez souscrire.

Politique en matière de conflits d'intérêts

Afin de fournir les meilleurs services et produits, les entreprises actives dans le secteur de l’assurance doivent éviter tout conflit d’intérêts entre elles et leurs assurés et/ou entre assurés. Ethias s.a. est une entreprise d’assurances active sur le marché financier belge. En sa qualité d’agent d’assurances, elle distribue également des produits d’assurance vie d’Integrale.

Ethias s.a. est potentiellement exposée à des conflits d’intérêts résultant de l’exercice de ces différentes  activités. Considérant la protection des intérêts de ses clients comme une priorité essentielle, Ethias a établi une politique visant à prévenir ces conflits. Cette politique décrit les différents types de conflits, les procédures à suivre et les mesures à prendre pour gérer ces conflits, s’ils devaient se produire.

Plus d’infos sur la politique de conflits d’intérêts d’Ethias.

Informations complémentaires

Langue de communication

Toute communication avec nos assurés se tient en français ou en néerlandais, selon le choix de l’assuré. Tous nos documents (devis, propositions d’assurance, conditions générales, conditions particulières, etc…) sont disponibles en français et en néerlandais.

Modes de communication

Nous communiquons avec nos assurés à travers différents canaux :

Agréments

Ethias s.a. est agréée comme entreprise d’assurances sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d’assurances Non Vie, les assurances sur la vie, les assurances de nuptialité et de natalité (AR des 4 et 13 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979) ainsi que les opérations de capitalisation (Décision CBFA du 9 janvier 2007, MB du 16 janvier 2007).

Ethias s.a. est également un intermédiaire d’assurances. Ethias est inscrite sur le registre FSMA sous le n° 14101A et intervient en tant qu’agent d’assurances de l'Integrale.

La BNB et la FSMA sont les autorités de contrôle des entreprises d'assurances et des intermédiaires d’assurances :

FSMA
rue du Congrès 12 - 14 à 1000 BRUXELLES
Site de la FSMA

BNB
Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 BRUXELLES
Site de la BNB

 

Natures et risques des assurances de placement

Epargne et investissement via un contrat d’assurance sur la vie

  • Définitions spécifiques à l'assurance sur la vie :  
  • L’assureur  est celui qui assume la couverture de l’assurance
  • Le preneur d’assurance est celui qui souscrit le contrat et qui en assume les droits et obligations
  • L’assuré est celui sur la tête de qui repose le contrat
  • Le bénéficiaire est celui qui peut prétendre aux avantages assurés en cas d’exigibilité de ceux-ci
  • Le capital assuré en cas de décès  est le montant payable au bénéficiaire en exécution du contrat, en cas de décès de l’assuré avant une date déterminée
  • Le capital assuré en cas de vie  est le montant payable au bénéficiaire en exécution du contrat, en cas de vie de l’assuré à une date déterminée


Branche 21 - Branche 23


Branche 21 – Branche 23 ? Quelles sont les différences et les caractéristiques des produits d’assurance sur la vie qui relèvent de l’une ou l’autre branche ?

Pour en savoir plus, en termes clairs et transparents, nous mettons à votre disposition les informations officielles diffusées par Wikifin.be, site édité par la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers.

N’hésitez pas à cliquer sur les liens ci-dessous :

Rémunération

Dans le cadre de la convention conclue entre Ethias (agent d’assurances) et Integrale (l’assureur), ce dernier verse des rémunérations à Ethias afin de lui permettre d’assurer un service d’intermédiation de qualité à sa clientèle.

Plus d’infos sur la rémunération d’Ethias en tant qu’agent d’assurances.