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Résilier votre bail avant terme : attention aux indemnités de départ !

Résilier votre bail avant terme : attention aux indemnités de départ !

Habitation - 29/08/2017
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Ça y est, vous avez décroché un nouveau poste… à Dublin. Et vous commencez dans 6 semaines. Ou vous avez dégoté l’appart de vos rêves et si tout se passe comme prévu, vous emménagez dans 3 mois. Du coup, vous avertissez votre proprio de votre départ prochain mais voilà qu’il vous réclame des indemnités de départ parce que vous occupiez votre logement depuis moins de 3 ans. Est-ce légal ? Quelles sont les indemnités à payer et comment récupérer cet argent dans certains cas ?


Vous devez casser votre bail plus tôt que prévu ? Ça arrive.

Dans la vie, on doit parfois quitter son logement. La famille qui s’agrandit, une séparation, un licenciement, un changement professionnel… Peu importe la raison. De toute façon, la loi autorise tout locataire à mettre fin à son bail à tout moment, sans devoir évoquer un motif particulier. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à son propriétaire 3 mois avant le départ. Voici un exemple de lettre ici.

Mais là où cela se corse, c’est quand vous quittez votre logement dans les 3 premières années. Car le propriétaire est en droit d’exiger une indemnisation, en plus de vos 3 mois de préavis. Pendant ce préavis, vous continuerez bien entendu à verser votre loyer, même si vous déménagez plus tôt. Attention aussi : le délai du préavis de 3 mois prend cours le 1er jour du mois suivant. Mieux vaut le savoir.


Que dit la loi à ce sujet ?



Si vous quittez votre logement…

• dans la 1re année ? L’indemnité équivaut à 3 mois de loyer.

• dans la 2e année ? L’indemnité équivaut à 2 mois de loyer.

• dans la 3e année ? L’indemnité équivaut à 1 mois de loyer.


Cette indemnité doit être réglée au moment du départ. C’est aussi à ce moment que vous ferez le tour du logement avec votre proprio pour l’état des lieux de sortie. Vous n’avez pas causé de dégâts ? Tant mieux, dans ce cas, vous récupérerez votre garantie locative.

Vous voulez en savoir plus ? Jetez un œil au site des autorités belges.


2 cas où vous échappez à l’indemnité de départ

La loi a prévu deux cas particuliers qui vous dispensent du paiement des indemnités de départ. C’est toujours bon à savoir ! Quels sont ces cas ?

1) Le contrat de bail n’a pas été enregistré par le propriétaire. Résultat : vous pouvez quitter votre logement à tout moment sans préavis et sans indemnité.

2) Le bailleur résilie lui-même le bail. Si vous trouvez un autre logement avant l’échéance du préavis donné par votre proprio, vous avez tout à fait le droit de partir plus tôt. Il vous faudra néanmoins donner 1 mois de préavis, mais vous n’aurez aucune indemnité à payer. Même dans les 3 premières années de bail.


Et dans certains autres cas, Ethias vous rembourse l’indemnité !

Vraiment ? Tout à fait. Si vous avez souscrit une assurance Locataire chez Ethias, vous bénéficiez d’une garantie unique en Belgique : l’indemnité de relocation. De quoi s’agit-il au juste ? C’est simple, si vous ou votre partenaire perdez votre emploi, si l’un des deux vient à décéder ou si vous vous séparez, et que vous devez quitter votre logement durant les 3 premières années de bail, Ethias vous rembourse le montant de l’indemnité de départ que vous avez dû verser au bailleur. On vous en dit plus ici.

 

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