Immatriculer son cyclomoteur, c’est obligatoire !

Véhicule neuf :

• Lors de l’achat, le vendeur vous remet un formulaire de demande d’immatriculation qui reprend les données du véhicule.
• Complétez et signez ce document et remettez-le à Ethias qui se chargera de la demande d’immatriculation via l’application WebDIV.
• La plaque sera livrée chez vous via bpost. Le paiement s’effectue à la livraison : 30 euros, à régler en argent liquide au facteur. Problème ! Le constructeur ou l’importateur n’a pas pu enregistrer votre véhicule dans la base de données de la DIV ? Voici alors comment le faire immatriculer :
• Lors de l’achat, le vendeur vous remet le formulaire de demande d’immatriculation, accompagné d’un document qui atteste du rejet de la transmission des données.
• Complétez et signez le formulaire de demande d’immatriculation et présentez-le à votre assureur qui y apposera une vignette d’assurance.
• Envoyez ces documents à la DIV. Ou rendez-vous au guichet de la DIV à Bruxelles (Rue du Progrès, 60 à 1210 Bruxelles) ou dans une antenne locale. Attention, vous devez prendre rendez-vous au préalable.
• La plaque sera ensuite livrée chez vous par bpost.

Véhicule d’occasion déjà immatriculé en Belgique par un précédent propriétaire

Sont visés ici les motos, cyclomoteurs, vélos, speed-pedelec autonomes, tri ou quadricycles :

• Cylindrée égale ou inférieure à 125 cc si moteur essence, diesel ou autre à combustion
• Vitesse égale ou inférieure à 45 km/h et de puissance égale ou inférieure à 11kw si moteur hybride / électrique

Nouveauté : à partir du 01/08/2025, l’immatriculation se fait directement par votre assureur.

​​​​​Que devez-vous faire ?

Vous devez fournir le certificat d’immatriculation complet original ou une attestation originale de perte/vol de la police (si l'une des 2 parties du certificat en 2 volets est perdue, il faut également joindre l'attestation originale de perte/vol de la police pour la partie manquante).

Problème ! L’ancien propriétaire ne dispose plus de son certificat d’immatriculation ? Celui-ci doit alors se rendre dans un bureau de police afin d’y obtenir une attestation de perte qui fera office de certificat d’immatriculation.

Véhicule d’occasion jamais immatriculé auparavant :
Ici, tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule.

• Après le 10 décembre 2015 ? Alors, vous devez joindre à votre dossier le rapport de dédouanement fourni par la douane au moment de l’importation du véhicule en Belgique. Il vous est également conseillé de joindre l’attestation de conformité.
• Avant le 10 décembre 2015 ? Alors, le rapport de dédouanement n’est pas nécessaire. À la condition sine qua non de fournir une attestation de conformité.
• Ensuite, complétez et signez le formulaire de demande d’immatriculation fourni par votre assureur qui y apposera une vignette d’assurance.
• Envoyez votre demande d’immatriculation et ses annexes à la DIV pour recevoir votre plaque par la poste. Ou présentez-vous au guichet de la DIV à Bruxelles ou dans une antenne locale après avoir pris rendez-vous.

Problème ! Vous ne disposez pas du certificat de conformité ? Dans ce cas, vous devez fournir une homologation conforme ou un duplicata délivré par l’importateur. Pas la peine par contre de vous rendre à la police car elle ne délivre plus d’attestation de perte de document pour les véhicules non immatriculés. Attention : les véhicules sans homologation sont interdits de circulation !