Je veux immatriculer un cyclomoteur

Je veux immatriculer un cyclomoteur

Mobilité - 02/10/2017
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Tous les cyclomoteurs devront être immatriculés pour le 10/12/2017 afin de circuler sur la voie publique.


La période de régularisation des cyclomoteurs et quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014  (ainsi que les véhicules importés usagés d’un pays membre de l’Union européenne (UE) après le 31 mars 2014 et qui n’ont pas encore été immatriculés) prendra fin le 10 décembre 2017.

Le format de la plaque délivrée est de 10 cm sur 12 cm.


Sont concernés par cette régularisation :

- les cyclomoteurs et scooters à 2 roues de classe A et B
- les cyclomoteurs à 3 roues
- les véhicules lents
- les vélos électriques.*

Comment obtenir sa plaque d'immatriculation ? 

Le propriétaire doit se rendre dans un bureau de Bpost (hors point poste) où seront enregistrées les données techniques du véhicule.
Pour l'enregistrement, la présentation du Certificat de conformité européen ou belge (CoC) est nécessaire.**

Lors de cette visite, le propriétaire reçoit un formulaire de demande d’immatriculation blanc à remplir, signer et remettre à Ethias.

Nous nous occupons des démarches d'obtention de la plaque via WebDIV et délivrons une nouvelle carte verte sur base du n° de plaque attribué.

Bpost livrera la plaque et le certificat d’immatriculation à l’adresse indiquée par le titulaire de plaque (domicile, adresse de livraison, point poste).
La remise de plaque sera uniquement effectuée contre le paiement de 42,00 € (qui comprend aussi le coût de l’enregistrement des données du cyclomoteur par Bpost).



* Sont concernés les vélos munis d'un moteur auxiliaire électrique d’une puissance de plus de 1 kW et jusqu'à 4 kW qui fonctionne même au-delà de 25 km/h et jusqu’à 45 km/h.
** A défaut, une copie de ce certificat ou le duplicata du CoC (ou sa copie) délivré par le constructeur ou son représentant en Belgique ou l’attestation de perte/vol délivrée par la Police (même délivrée par le passé). Les données manquantes sont complétées par Bpost sur base d’une simple déclaration sur l’honneur de la part du demandeur. Une facture d’achat du véhicule n’est PAS acceptée, mais peut aider à déterminer la date probable de première utilisation.

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