Assurance R.C. des Administrateurs d’ASBL
Protégez-vous en cas de litige !
- Pour l’ensemble des administrateurs et des personnes en charge de la gestion d’une association ;
- Protection dès le moment où leur responsabilité civile serait mise en cause suite à une faute commise ;
- Intervention pour les frais de défense civile et pénale.
Assurance R.C. des Administrateurs
En tant qu’administrateur d’une ASBL, votre responsabilité civile peut être engagée suite à une faute de gestion ou de droit commun, une violation de la loi, etc.
Depuis 2019, les administrateurs d’une ASBL sont soumis aux mêmes responsabilités que les administrateurs de sociétés. Si leur responsabilité est engagée, ils s’exposent à devoir payer des frais de défense en justice, de procédure judiciaire, à indemniser des tiers,…
Protégez-vous en cas de litige !
Protégez-vous en cas de litige !
Ethias vous propose une solution pour vous protéger efficacement : l’assurance R.C. des Administrateurs.
L’assurance R.C. des Administrateurs assure…
Ce contrat permet de couvrir les risques financiers qui incombent à l’ensemble des administrateurs et des personnes en charge de la gestion de l’ASBL, dès le moment où leur responsabilité civile serait mise en cause.
Nous couvrons la responsabilité civile qui pourrait incomber personnellement aux administrateurs passés, présents et futurs du preneur d’assurance, d’une filiale, d’une association alliée ou d’une entité externe du fait de cette qualité.
Ce qui est couvert
Nous couvrons :
- les frais de défense civile et pénale ;
- le remboursement des débours du preneur d’assurance/d’une filiale/d’une association alliée lorsqu’il/elle a fait l’avance des frais de défense ou du montant de l’indemnisation en cas de sinistre couvert ;
- les frais de constitution d’une caution pénale ;
- la responsabilité des personnes ayant reçu un mandat du preneur d’assurance dans une entité extérieure telle que définie aux conditions générales ;
- les frais de défense personnelle dans le cadre d’enquêtes ;
- les frais de restauration de l’image de l’assuré lorsque l’atteinte à l’image résulte d’un sinistre couvert ;
- les conséquences pécuniaires de réclamations liées à l’emploi.
- Nous ferons l’avance (moyennant accord préalable et écrit) des frais de défense, des frais d’enquête et des frais de restauration d’image couverts.
Ce qui est non couvert
Nous ne couvrons pas :
- Les réclamations fondées sur ou ayant pour origine :
un avantage personnel, pécuniaire ou en nature, ou une rémunération auquel un assuré n’avait pas légalement droit ;- un dommage causé intentionnellement par les assurés ;
- toute procédure amiable, judiciaire ou arbitrale antérieure ou en cours à la date de reprise du passé fixée aux conditions particulières ou, à défaut, à la date de prise d’effet de la police ;
- des faits commis à une date antérieure à la date de reprise du passé fixée aux conditions spéciales, ou à défaut à la date de prise d’effet de la police, et dont les assurés avaient ou devaient avoir connaissance ;
- la réparation de tout dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif. Cette exclusion ne s’applique pas au préjudice moral relatif à une réclamation liée à l’emploi ;
- les amendes et pénalités imposées aux assurés en application de toute disposition légale, réglementaire ou contractuelle ;
- tout impôt, taxe, cotisation sociale ou redevance ;
- la prestation de services et/ou de conseils professionnels, ou le défaut de rendre de tels services et/ou conseils en relation avec les activités du preneur d’assurance.
Documents
Plus d’infos ?
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Vous voulez recevoir gratuitement nos conditions générales et/ou une offre ?
- Contactez-nous au 04 220 80 60
- Envoyez un e-mail à : rc.asbl@ethias.be
- Complétez et envoyez un des deux documents ci-dessous.
Selon les comptes annuels, vérifiez les critères qui correspondent à votre asbl dans cet ordre :
Avant de souscrire l’assurance R.C. des Administrateurs d’ASBL, lisez attentivement la fiche info et les conditions générales.
L’assurance R.C. des Administrateurs d’ASBL est une assurance de responsabilité civile soumise au droit belge. Il s’agit d’un contrat annuel reconduit tacitement chaque année sauf en cas de renon envoyé au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.
Vous n’êtes pas satisfait(e) ? Vous pouvez envoyer un courrier à Ethias, rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège, ou un e-mail à gestion-des-plaintes@ethias.be. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez adresser une plainte à l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.
